CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS DE BRASSAGE ET DE PRODUITS
C’est long et fastidieux mais c’est la loi, alors prenez votre mal en patience et lisez ces conditions jusqu’au bout pour savoir à quel houblon vous allez être brassé.
Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de cours de brassage proposés (parfois on va l’appeler "service") et/ou de la bière, en pack, en bouteilles, en coffrets, en fût… et ce tel que décrit précisément sur le site internet (parfois appelés produits) par La BRASSERIE DE LA PLAINE (c’est nous par fois on va l’appeler aussi le Prestataire) aux consommateurs et clients non professionnels (et ça c’est vous) sur son site Internet.
Les caractéristiques principales des Services ou des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site internet www.brasseriedelaplaine.fr
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service et/ou d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Là vous sentez, tout de suite la solennité… ne prenez pas peur, tout va bien se passer.
Nos coordonnées sont :
LA BRASSERIE DE LA PLAINE
16, rue Saint Pierre
13006 MARSEILLE
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la BRASSERIE DE LA PLAINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à contact@brasseriedelaplaine.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet à savoir suivre des cours de brassage de bières.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Commandes
Bien vous êtes encore là : Bravo, au prochain article on vous donne une anecdote sur la bière histoire que cette lecture vous permette de briller à un dîner entre amis.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes Le Client sélectionne sur le site les services et/ou produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Se rendre sur la page internet intitulée "Nos stages"
et choisir "cours de brassage decouverte" ou "journée de brassage"
2. Choisissez une date à laquelle vous voulez prendre votre cours. Celles grisées ne sont plus disponibles et ne peuvent donc être sélectionnées.
3. Vous pouvez choisir de sélectionner un bon cadeau, auquel cas, aucun créneau de réservation en termes de date et/ou d’horaires ne pourra être sélectionné, votre invité devra prendre contact avec La BRASSERIE DE LA PLAINE pour réserver.
4. Choisissez le créneau horaire disponible.
5. Sélectionnez le nombre de participants.
6. Vous avez le choix de continuer vos achats et/ou d’aller sur votre panier.
7. Des articles supplémentaires peuvent vous êtres proposés comme un coffret cadeau et/ou des bières à choisir sur pace, si vous êtes intéressé cliquez sur la quantité désirée.
8. Remplissez les informations nécessaires pour la passation de la commande.
9. Indiquez votre mode de paiement et les coordonnées bancaires puis cliquez sur "consulter votre commande"
10. Cochez sur l’acceptation des conditions de service et la déclaration de confidentialité.
11. Effectuez le paiement en ligne.
12. Vous recevrez les présentes conditions générales par mail et une confirmation de votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site de La BRASSERIE DE LA PLAINE est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services et de produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet www.brasseriedelaplaine.fr et/ou par messagerie internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Pour des services et/ou produits spécifiques, donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :
- établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique, télécopie,
- les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours.
- validation du devis et des autres modalités éventuelle de fourniture des Services par le Client par courrier électronique, télécopie, courrier postal.
La commande sur devis n'est considérée comme définitive par le Prestataire qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant total de la commande.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 48 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande et/ou 30% du montant total versé par le Client lors de l’achat de la prestation sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
La carte cadeau :
La carte cadeau ne peut pas être :
- vendue ;
- convertie en espèces auprès de la BRASSERIE DE LA PLAINE (après le délai de rétractation de 14 jours suivant l’achat) ;
- utilisée à des fins commerciales ou autres différentes de celles prévues par la carte cadeau ;
- modifiée ou falsifiée.
Toute fraude ou acte non autorisé ou tentative de fraude ou acte non autorisé fera l’objet d’un enregistrement et entraînera l’interdiction de l’utilisation de la carte cadeau.
La carte cadeau n’est pas personnelle et elle peut être offerte à un tiers. Cette personne pourra alors l’utiliser en indiquant son code unique auprès de la BRASSERIE DE LA PLAINE lors de la réservation du cours de Brassage.
La BRASSERIE DE LA PLAINE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte cadeau.
Toutes les dispositions de ces conditions générales sont applicables à l’utilisation de la carte cadeau.
Les produits supplémentaires vendus lors de la commande de cours de brassage :
La commande de produits supplémentaires, à savoir soit un coffret soit des bouteilles de bière est détaillée au moment de la sélection. Elle est à récupérer sur place et ne pourra en aucun cas être livrée.
L’invité sera informé sur place des choix possibles et dans la limite des stocks disponibles.
La BRASSERIE DE LA PLAINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et ou selon des considérations d’âge compte tenu de la nature de la prestation.
Article 3. Tarifs
Puisque vous êtes courageux, chose promise, chose due, saviez-vous que d’après le code d’Hammurabi d’ancienne Babylone (1750 avant JC), un marchand pouvait être condamné à mort par noyade s’il diluait la bière qu’il vendait.
Revenons à nos houblons :
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site établi par le prestataire, et indiqué à l’acheteur lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet "Indiquer le site internet".
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.brasseriedelaplaine.fr, la BRASSERIE DE LA PLAINE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par la BRASSERIE DE LA PLAINE et remise au Client lors de l’envoi de la confirmation de la commande par le Client et se matérialisant par un lien.
Article 4. Conditions de paiement
La "plus vieille fiche de paie du monde" est une tablette qui montre que les ouvriers de l'époque acceptaient la bière en monnaie d'échange
A la BRASSERIE DE LA PLAINE, on n’accepte pas toutes les monnaies.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article "Commandes" ci-dessus, par voie de paiement sécurisé : par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
La BRASSERIE DE LA PLAINE ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services et/ou des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services et/ou de produits commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 5. Fourniture des Prestations et des produits
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les cours de Brassage seront fournis selon les modalités suivantes :
Le cours de brassage d’une durée de 2H30 : Il s’agit d’un atelier composé de plusieurs Clients permettant d’acquérir les bases du brassage "maison" afin de préparer le Client à pouvoir faire sa propre bière dès le lendemain chez lui s’il dispose des ustensiles adaptés.
Pour les Clients majeurs, l’atelier sera suivi d’une dégustation de bières.
Le Cours de brassage d’une durée de 6H30 : Il s’agit d’un atelier composé de plusieurs Clients permettant d’acquérir les bases du brassage "maison" afin de préparer le Client à pouvoir faire sa propre bière dès le lendemain chez lui s’il dispose des ustensiles adaptés.
Pour les Clients majeurs, l’atelier sera suivi d’une dégustation de bières.
Cet atelier est plus complet et fournis en termes de détails et de précisions sur le brassage de la bière et plus d’aspects théoriques seront abordés.
Dans tous les cas, il ne s’agit pas d’ateliers encadrés pour fabriquer sa bière et repartir avec celle-ci à l’issue de l’atelier. Ce cours de brassage est analogue à un cours de cuisine.
Uniquement concernant le cours d’une dure de 6H30, le Client pourra revenir récupérer 2 bouteilles du brassin commun réalisé pendant l’atelier environ deux mois plus tard (durée incompressible de la fermentation de la bière).
Le Client devra contacter la BRASSERIE DE LA PLAINE afin qu’elle lui propose un créneau horaire pour venir récupérer ses bouteilles.
Dans tous les cas, le cours de brassage devra être suivi dans un délai maximum d’un an et ce à compter de la validation définitive de la commande du Client et ce dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
La BRASSERIE DE LA PLAINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai d’un an après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les produits commandés en ligne, sont à récupérer sur place et ne seront pas livrés.
L'identification du Prestataire est la suivante :
LA BRASSERIE DE LA PLAINE, SARL, ayant son siège social sis 16, rue Saint Pierre à MARSEILLE 13006, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 792 379 919.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Si vous n’êtes pas content, je vous invite d’abord à vous rappeler que : Les égyptiens croyaient qu’Osiris, le dieu de l’agriculture, avait appris aux humains comment fabriquer de la bière, la BRASSERIE DE LA PLAINE devrait être la déesse des Marseillais et on n’attaque pas une divinité sans risques.
Si vous êtes toujours mécontents et que cette menace ne vous a pas convaincu vous suivrez la démarche suivante :
Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours à compter de la fourniture des Services et/ou de la réception des produits pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services et/ou les produits, dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Article 6. Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Article 7. Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse : coursdebrassage@brasseriedelaplaine.fr , à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessus , auquel cas un accusé de réception sera communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services et/ou des produits commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Article 8. Responsabilité du Prestataire/Vendeur – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services et/ou la fourniture des produits commandés dans les conditions.
Les Produits vendus sur le site Internet de la BRASSERIE DE LA PLAINE sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la fourniture des Services et/ou de la récupération de la commande des produits.
Comme indiqué ci-dessus, le cours de brassage n’inclus pas la production de bière et la garantie ne sera donc pas étendue sur la qualité de la bière réalisée lors de l’atelier.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services et/ou les produits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire/Vendeur est limitée au remboursement des Services et/ou des produits effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services et produits fournis par l'intermédiaire du site Internet https://www.brasseriedelaplaine.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Le Client participant à un cours de Brassage doit venir vêtu d’habits adéquats et de faible valeur et/ou avec un tablier afin de protéger ses vêtements.
La BRASSERIE DE LA PLAINE, décline toute responsabilité en cas de tâches et ou de détérioration des vêtements du participants. Les chaussures à talons sont interdites et le Client devra se munir d’une paire de chaussures antidérapantes. Le sol de la BRASSERIE DE LA PLAINE pouvant être mouillé.
Article 9. Informatiques et Libertés
Ah le RGPD ! c’est passionnant, un peu comme cet habitant de Glasgow en Ecosse qui après avoir bu 35 litres de bière et suite à une déshydratation sévère a souffert d’une gueule de bois qui a duré un mois entier.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.brasseriedelaplaine.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en allant sur la page de notre politique de confidentialité.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.brasseriedelaplaine.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services et/ou des produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 11. Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services et/ou de fourniture de produits du Prestataire au Client.
Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà 24 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article "Résolution pour Imprévision".
Article 12. Exécution forcée en nature
En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, quelles qu'en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article "Résolution du contrat".
Article 13. Exception d'inexécution
Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l'empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations.
Article 14. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 90 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 90 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure».
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
Article 15. Résolution du contrat
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 7 jours après l'envoi de la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes :
- le non-paiement à l'échéance des services et/ou produits commandés par le Client, la dissimulation de l’âge du Client.
- En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
- Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
Le présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée. En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
Article 16.Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet : www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 17. Information précontractuelle
Acceptation du Client Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services et/ou des produits , compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- le prix des Services et/ou des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services et/ou des produits commandés ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de la BRASSERIE DE LA PLAINE : https://www.brasseriedelaplaine.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Nous sommes fières de vous, maintenant que c’est terminé nous vous informons que l’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE et qu’il faut en boire avec modération.